Sources et références réglementaires

Le cadre réglementaire du CBD évolue. Plutôt que de le résumer, nous renvoyons directement aux textes et aux sources institutionnelles, que chacun peut consulter.

France

Légifrance — arrêté relatif au chanvre, version en vigueur

Union européenne

Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
Règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I » — contrats de consommation

Italie

Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana

Organisations professionnelles

Imprenditori Canapa Italia
Canapa Sativa Italia

Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique. Les textes doivent être vérifiés à leur source avant toute décision.